Terms of sale
1. Champ d’application
Les présentes conditions générales de vente (CGV) régissent les ventes de produits réalisées via la boutique en ligne accessible à l’adresse s21qjp-vk.myshopify.com, exploitée par YH ECOMMERCE.
Elles s’appliquent entre YH ECOMMERCE, professionnel vendeur, et tout consommateur personne physique agissant à des fins non professionnelles.
Toute commande sur le site implique l’acceptation pleine et entière des présentes CGV par le Client, matérialisée par la validation de la commande avec obligation de paiement.
2. Produits
Les caractéristiques essentielles des biens (description, matériaux, tailles, couleurs, prix TTC, délais de livraison estimés) sont indiquées sur chaque fiche produit conformément aux obligations d’information précontractuelle de la vente à distance.
Les photographies ont un caractère illustratif ; en cas de différence mineure, seule la description contractuelle fait foi.
3. Prix
Les prix sont indiqués en euros, toutes taxes comprises (TTC), hors frais de livraison, lesquels sont précisés avant la validation de la commande.
YH ECOMMERCE se réserve le droit de modifier les prix à tout moment, mais les produits sont facturés sur la base du tarif en vigueur au moment de la validation de la commande.
4. Commande
Le processus de commande comprend plusieurs étapes : récapitulatif du panier, saisie des coordonnées, choix du mode de livraison, choix du moyen de paiement, validation finale avec mention explicite d’« commande avec obligation de paiement ».
Le Client est invité à vérifier l’exactitude de sa commande et de ses données avant confirmation ; YH ECOMMERCE ne pourra être tenue responsable en cas d’erreur imputable au Client.
YH ECOMMERCE se réserve le droit de refuser toute commande anormale, frauduleuse, ou en cas de litige existant relatif au paiement d’une commande antérieure.
5. Paiement
Le paiement est exigible immédiatement à la commande. Les moyens de paiement proposés peuvent inclure : carte bancaire, portefeuille électronique, ou autres solutions de paiement indiquées sur le site.
Les paiements par carte bancaire sont traités via la plateforme sécurisée Gatewave, conformément aux normes de sécurité applicables (notamment chiffrement des données et PCI-DSS). YH ECOMMERCE ne stocke pas les données complètes de carte.
En cas de refus de paiement par l’établissement bancaire, la commande est automatiquement annulée et le Client en est informé.
6. Réserve de propriété
7. Livraison
Les produits sont livrés à l’adresse indiquée par le Client lors de la commande, dans les zones géographiques proposées sur le site.
Un délai indicatif de livraison est mentionné avant la conclusion du contrat ; à défaut, la livraison intervient au plus tard dans les 30 jours suivant la commande, conformément aux règles de la vente à distance.
En cas de retard notable, le Client peut mettre en demeure YH ECOMMERCE de livrer dans un délai raisonnable ; à défaut, il pourra demander la résolution de la vente et le remboursement des sommes versées, selon les dispositions du Code de la consommation.
8. Droit de rétractation
Conformément aux articles L221-18 et suivants du Code de la consommation, le Client dispose d’un délai de 14 jours à compter de la réception des produits pour exercer son droit de rétractation sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités, à l’exception des frais de retour.
Pour exercer ce droit, le Client peut utiliser le formulaire type de rétractation disponible dans la rubrique « Rétractation » ou toute déclaration dénuée d’ambiguïté exprimant sa volonté de se rétracter.
Les biens doivent être retournés dans leur état d’origine, complets, propres à une nouvelle commercialisation (emballage, accessoires, notices), sauf dépréciation résultant de manipulations autres que celles nécessaires pour établir la nature, les caractéristiques et le bon fonctionnement des biens.
Le remboursement de la totalité des sommes versées, y compris les frais de livraison standard, intervient au plus tard 14 jours après la date à laquelle YH ECOMMERCE est informée de la décision de rétractation ; YH ECOMMERCE peut différer le remboursement jusqu’à récupération effective des biens.
Certaines catégories de produits peuvent ne pas bénéficier du droit de rétractation (produits personnalisés, biens scellés pour des raisons d’hygiène ouverts après la livraison, contenus numériques immédiatement fournis, etc.), conformément aux exceptions légales ; ces exceptions sont clairement mentionnées sur les fiches produit concernées.
9. Garanties légales
Indépendamment du droit de rétractation, les produits bénéficient des garanties légales de conformité et des vices cachés, conformément aux dispositions du Code de la consommation et du Code civil.
Toute réclamation au titre des garanties doit être adressée au service client via les coordonnées figurant dans la rubrique « Contact ». YH ECOMMERCE s’engage à traiter ces demandes dans un délai raisonnable.
10. Responsabilité
YH ECOMMERCE ne saurait être tenue pour responsable des dommages indirects (perte de chance, perte de profit, perte de données) résultant de l’usage du site ou des produits.
La responsabilité de YH ECOMMERCE est en tout état de cause limitée au montant de la commande litigieuse, sauf dispositions impératives contraires.
11. Données personnelles
Le traitement des données personnelles est régi par la Politique de confidentialité (Privacy policy) du site, conforme au RGPD et à la législation française applicable.
12. Droit applicable – Litiges
Les présentes CGV sont soumises au droit français.
En cas de litige, une solution amiable sera recherchée prioritairement. À défaut, les tribunaux compétents seront ceux du ressort de la Cour d’appel de Nanterre, sans préjudice des règles protectrices applicables au consommateur.